mardi 15 janvier 2019

Etat civil

Le district de Saint-Paul et Amsterdam est un territoire de la République. Le code civil prévoit dans son article 40 que "Les actes de l'état civil sont établis sur papier et sont inscrits, dans chaque commune, sur un ou plusieurs registres tenus en double exemplaire. "

Registres état civil


La loi n° 71-569 du 15 juillet 1971 relative au territoire des Terres australes et antarctiques françaises dans son article 6 dispose que "les chefs de districts, ou ceux qui en assument les fonctions, sont officiers de l'état civil. "

Chaque année, les registres de l'année précédente sont clos et ceux de l'année en cours ouverts.

Archives 1950 état civil


Depuis 1950, ces registres n'ont pas enregistré de naissance ou de mariage et malheureusement 7 décès. Une plaque au siège des TAAF commémore ces disparitions.


Photo plaque commémorative au siège des TAAF

Ces registres pourraient aussi voir l'inscription de mention complémentaire mais en l'absence de naissance ou de mariage enregistrés cela reste théorique.

1 commentaire:

  1. Article lu et expliqué en classe aujourd'hui. Bravo pour ce dernier, source d'intérêt civique pour nos futurs citoyens. Les élèves étaient très impressionnés de savoir qu'il y avait eu des décès sur Saint-Paul.
    Merci encore pour vos articles.
    A bientôt

    RépondreSupprimer